Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 20/06/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par uPesy Electronics et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Article 1 : Les mentions légales

L’hébergeur du site upesy.com est la société PLANETHOSTER inc., dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, avec le numéro de téléphone : FR (Nº Vert): 0 805 080 426.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site learn.upesy.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

- Lecture de documentations techniques sur les produits fabriqués par uPesy Electronics
- Lecture de tutoriels sur l’électronique et programmation

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque uPesy est une marque déposée à l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

En effet, l’ensemble de la documentation et des tutoriels sont sous licence CC BY-NC-ND.

Ainsi l’Utilisateur devra en cas de partage :

  • créditer l’Oeuvre et intégrer un lien vers la licence

  • ne pas faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant (les annonces publicitaires sont considérées comme un usage commercial)

  • ne pas faire de modifications à l’œuvre originale

Plus d’informations sur la licence sont disponible sur le site de Creative Commons .

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site upesy.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Pertinence du Contenu

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

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uPesy Electronics se réserve le droit d’apporter des modifications sur le contenu à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Les modifications apportées au contenu entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

Clause de non-responsabilité

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.